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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet http://www.lessaveursdesaintex.com (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par SALAISONS COLOMBARDES.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants : 

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ; 
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. IDENTITÉ & COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est la société SALAISONS COLOMBARDES (Siren : 341 169 340), dont le siège social est situé 136 rue de l’Aéropostale – 69124 COLOMBIER SAUGNIEU.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

SALAISONS COLOMBARDES est une Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 341 169 340, dont le siège social est situé 136 rue de l’Aéropostale – 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU.

SALAISONS COLOMBARDES est représentée par son Gérant.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre : 

  • Soit via les différents formulaires de contact disponibles sur notre site internet et accessibles ici : http://www.lessaveursdesaintex.com/PBCPPlayer.asp?ID=1957470 
  • Soit par email, à contact@lessaveursdesaintex.fr 
  • Soit par courrier, à SALAISONS COLOMBARDES, 136 rue de l’Aéropostale – 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU 
  • Soit par téléphone au 04.78.49.36.18 (Numéro non surtaxé)

ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la commande de vos produits, via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

ARTICLE 3. FINALITÉS & BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées et traitées pour : 

  • La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures (Base légale : Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles) 
  • Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour la gestion de la relation client (Base légale : Votre Consentement) 
  • Vous proposez des offres commerciales pour nos services (Base légale : Notre intérêt légitime à vous présenter nos services, Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part) 
  • Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » (Base légale : Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)) 
  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités (Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ; Votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

 ARTICLE 4. DONNÉES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici. le détail des données :



Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures



 -        Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone


-        Adresse postale


-        Date de naissance



Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client





-        Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone 


-        Numéro de commande, factures, historiques des échanges avec les services






Pour les propositions commerciales et offres à nos services




 -        Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone


Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »



 -        Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email


 -        Le cas échéant, copie de carte d’identité



Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités




Cf. Charte de gestion des cookies.


ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes : 

  • Le personnel habilité des différents services de SALAISONS COLOMBARDES (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
  • Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
  • Les sociétés chargées du transport des produits ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

SALAISONS COLOMBARDES s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où SALAISONS COLOMBARDES devrait le faire, vous en serez immédiatement informée. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans le tableau présenté :


Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures



3 ans à compter de la fin de la relation commerciale


Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client



3 ans à compter de la fin de la relation commerciale


Pour les propositions commerciales et offres à nos services





3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client


Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur.



Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »




1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification


3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition


Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités




13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@lessaveursdesaintex.fr ou en envoyant un courrierà l’adresse suivante : SALAISONS COLOMBARDES - 136 rue de l’Aéropostale – 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU, et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 9. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies